Règlement général sur la protection des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par l'université de Montpellier (163 rue Auguste Broussonnet, 34090 MONTPELLIER) pour la mise en œuvre du dispositif m-Rehab.

Vous êtes informé(e) que votre consentement est nécessaire pour procéder au traitement de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel recueillies ici sont conservées selon les règles suivantes :

Les informations personnelles collectées doivent être conservées pour une durée limitée, qui ne peut aller au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement des données découlant de l’utilisation de l’application.

Les données du patient collectées par la solution logicielle dans le cadre des études cliniques seront conservées dans les systèmes d’information du centre investigateur ou du professionnel intervenant dans la recherche jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié ou pendant 2 ans à compter de la dernière publication des résultats de la recherche.

En l'absence de publication : conservation jusqu'à la signature du rapport final de la recherche pendant la durée de l’étude et supprimées dès que l’étude est terminée.

Les données collectées par la solution logicielle dans le cadre de l’utilisation du programme de télé-réhabilitation seront conservées pendant la période de suivi du programme de télé-réhabilitation et pendant 2 ans à compter de la sortie du patient du programme.

Les données du professionnel collectées par la solution logicielle dans le cadre des études cliniques seront conservées dans les systèmes d’information du centre investigateur pendant 15 ans au maximum après la fin de la dernière recherche à laquelle le professionnel a participé.

Dans les autres cas, les comptes patients non actifs seront purgés après 1 an à compter de la dernière connexion.

 

Les données à caractère personnel recueillies ici sont destinées aux membres du consortium m-Rehab composés par :

- l’unité de recherche « Physiologie et médecine expérimentale du cœur et des muscles » (PhyMedExp) de l’université de Montpellier,

- le laboratoire MRM de l’université de Montpellier,

- le laboratoire EuroMov DHM de l’IMT Mines Ales et

- les cliniques affiliées du groupe Korian.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement européen n^o 2016-679-UE du 27 avril 2016) et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978) modifiée, vous disposez :

• des droits d'accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel ;

• des droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;

• du droit de retirer votre consentement pour l’avenir.

Pour exercer ces droits et/ou signaler toute anomalie, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’université de Montpellier (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Par ailleurs, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).